Pré-inscription

Afin de faciliter le traitement de votre demande et apprendre à mieux vous connaître, dans le cadre de votre inscription, un entretien en face à face sera réalisé prioritairement à votre domicile. Lors de cet entretien, une aide au remplissage du dossier d’inscription pourra vous être apportée.
Pour toute demande d’information, n’hésitez pas à contacter nos conseillers au 01 64 10 69 00 ou au 0810 0810 77 (prix d’un appel local + 0.06€/appel).

Tous les champs suivis d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Votre identité

Vos coordonnées

Responsable légal

Personne à prévenir en cas d'urgence

Reconnaissance du handicap

Votre situation

Les informations ci-dessous permettent au service PAM 77 d’adapter votre prise en charge. Une fois inscrit, nous vous remercions de nous tenir informés de toute évolution de vos besoins.

Merci de cocher la ou les cases correspondant à votre situation.

Modalités de prise en charge

Merci de cocher la case correspondant à votre situation :

Usagers ayant des difficultés à la marche

Pour les usagers ayant des difficultés à la marche, précisez les aides à la mobilité utilisées (cocher la case correspondante) :

Nous attirons votre attention sur le fait que, pour être transporté, votre fauteuil roulant doit être en bon état de fonctionnement (poignées solides, roues gonflées, freins opérationnels…) pouvant être arrimé en toute sécurité dans tous les véhicules.

Le service PAM 77 transporte uniquement les aides à la mobilité (scooter, poussette, roue amovible…)  bénéficiant de l’homologation pour le transport et la station assise : norme ISO 7176-19 : « Fauteuils roulants – Dispositifs de mobilité montés sur roues et destinés à être utilisés comme sièges dans des véhicules à moteurs ».

Utilisation des transports en commun « classiques »

Quelles sont vos éventuelles contraintes ?

Accompagnateur obligatoire et accompagnant

L’accompagnateur obligatoire

Dans la mesure où l’Usager possède une carte d’invalidité portant la mention « besoin d’accompagnement », l’Usager peut être accompagné dans son déplacement par une personne étrangère au service PAM 77. La présence d’un accompagnateur obligatoire doit être signalée dès l’inscription ou lors de la mise à jour de ses informations personnelles. Un seul accompagnateur est accepté par Usager dans le véhicule de transport. Le trajet de l’accompagnateur est identique à celui de l’Usager. Pour ce transport, l’accompagnateur bénéficie de la gratuité.

En son absence, le transport ne pourra pas avoir lieu et une pénalité sera appliquée.

L’accompagnateur obligatoire doit être apte à assister l’usager par sa connaissance du handicap.
Il voyage gratuitement si une des conditions ci-dessous est remplie :

• La carte d’invalidité porte la mention « besoin d’accompagnement ».
• Si un certificat médical atteste de la nécessité pour l’usager d’être accompagné dans son déplacement.
• Pour les enfants de moins de 10 ans, si le handicap de l’enfant nécessite la présence de l’accompagnateur. Dans le cas contraire, la tarification s’appliquant à l’accompagnateur est la même que celle de l’usager transporté.

Attention :

Un seul accompagnateur obligatoire est accepté.La société Keolis Mobilité Seine et Marne peut refuser la prise en charge si l’usager n’est pas accompagné.

L’accompagnant :

Tout Usager a la faculté d’être accompagné dans son déplacement par une personne étrangère au service, sans que sa présence ne soit nécessaire à ce même usager. La présence de l’accompagnant doit être annoncée lors de la réservation. Le transport de l’accompagnant est payant. La tarification qui lui est appliquée est identique à celle des Usagers de PAM 77 (cf. article 6).

Le nombre d’accompagnants n’est pas limité, néanmoins, les autres usagers restent prioritaires dans l’accès au service. L’Usager peut se voir limiter le nombre d’accompagnants, si la capacité du véhicule ne permet pas leur prise en charge.

Les différents modes de paiement

Les trajets occasionnels

Pour réserver un trajet occasionnel, l’Usager doit s’assurer que son Compte Mobilité est suffisamment approvisionné. En l’absence d’approvisionnement suffisant, aucune réservation pour effectuer un trajet ne peut être prise en compte.

Comment approvisionner votre compte mobilité ?

• auprès de l’agence PAM 77, par tout mode de paiement (espèce, carte bancaire, chèque, demande de prélèvement)
• par envoi postal d’un chèque
• par prélèvement automatique,
• à bord des véhicules, par chèque ou en espèces (le conducteur H/F ne rend pas de monnaie. Une quittance est alors délivrée.)

Les trajets réguliers

Les trajets réguliers doivent être réglés par prélèvement automatique ou virement bancaire, au début du mois suivant, à réception de la facture.

Liste des pièces justificatives à a joindre

Pièces à joindre obligatoirement

Pièces à joindre si vos transports avec le PAM 77 ont pour origine ou destination un établissement médico-social :

Pièces à joindre pour un règlement par prélèvement automatique :

Conditions d'utilisation du service PAM77

Votre dossier d’inscription est accompagné des conditions d’utilisation de Pam 77.
Nous vous demandons de le lire attentivement puis de signer la déclaration ci-dessous.

Keolis Mobilité Seine-et-Marne dispose d’un système informatique destiné à traiter les informations concernant ses clients.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à organiser au mieux les transports à la demande d’adresse à adresse que nous assurons dans le cadre d’un marché public avec le Département de Seine-et-Marne. Les destinataires des données sont les responsables de la société Keolis Mobilité Seine-et-Mane (le personnel de direction, le superviseur commercial, le superviseur d’exploitation et les régulateurs) et le Département de Seine-et-Marne.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au service clientèle du service PAM77.